FISCALITÉ
Home-office de la direction – quels risques fiscaux?

La réponse dépend des circonstances, mais oui, il y a des risques fiscaux !

HOME-OFFICE DE LA DIRECTION – QUELS RISQUES FISCAUX?

Le télétravail ne devrait pas s’arrêter avec la fin de la pandémie, d’autant plus qu’il semble très attractif, du moins en partie, pour de nombreuses personnes. L’augmentation du nombre de cadres travaillant en permanence dans un autre lieu que le siège social amène les autorités fiscales à revoir le système d’imposition des sociétés.

En effet, une société paie l’impôt fédéral direct et les impôts cantonaux et communaux sur le bénéfice et le capital au lieu de son siège social, mais il existe des exceptions et des compléments. Tout d’abord, le lieu de la direction effective peut se substituer au lieu du siège de la société, ce qui est très important au niveau international, sachant également que la plupart des conventions internationales prévoient la primauté de la direction effective. Ainsi, pour un dirigeant unique d’une société française travaillant et résidant principalement en Suisse, le lieu d’imposition sera très probablement la Suisse et non la France.

Il faut noter qu’en cas de pluralité de lieux de direction effective, le lieu le plus important est celui qui est déterminant. Ainsi, si l’un des dirigeants travaille constamment dans un lieu autre que celui du siège de la société, il y a également un risque que l’établissement stable soit reconnu à ce lieu de travail, auquel cas la société paiera ses impôts en partie dans la collectivité publique concernée.

Au niveau international, ces faits entraînent non seulement des surprises de la part des autorités fiscales suisses, mais aussi des problèmes de régularisation d’impôts étrangers qui peuvent être déjà entrés en vigueur et ne peuvent plus être revus, sauf à appliquer la longue, coûteuse et difficile procédure amiable internationale. Au niveau intercantonal, même les impôts déjà entrés en vigueur peuvent faire l’objet d’une révision dans les 30 jours de la décision du dernier canton, lorsque plusieurs cantons sont simultanément compétents pour imposer le contribuable. Dans les deux cas, il serait souhaitable d’obtenir une décision préalable des autorités concernées afin de rendre la situation claire et prévisible.