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Je suis l’administrateur de ma société – doit-elle payer les charges sociales?

La réponse est oui, mais il y a des exceptions !

JE SUIS L’ADMINISTRATEUR DE MA SOCIÉTÉ

La rémunération des administrateurs est en principe considérée comme un salaire soumis aux cotisations de sécurité sociale, nonobstant l’absence d’un contrat de travail en tant que tel. Par conséquent, la société doit payer des cotisations de sécurité sociale sur toutes les rémunérations perçues par l’administrateur, indépendamment du fait qu’elles ne prennent pas la forme d’un véritable salaire mais consistent en des jetons de présence ou des indemnités de présence.

En outre, même en l’absence de toute rémunération de l’actionnaire-administrateur, ce qui est souvent le cas pour les jeunes entreprises en phase de développement initial, la société est tenue de s’affilier à une caisse de compensation cantonale. En cas de rémunération, il est également nécessaire de s’affilier aux assurances sociales ou, selon le montant du salaire, à la prévoyance professionnelle.

Toutefois, l’absence de salaire ne vous dispense pas nécessairement des cotisations sociales. D’une part, les résidents suisses sont tenus de payer l’AVS même s’ils n’exercent pas d’activité lucrative, les montants étant calculés sur la base de leur statut social. D’autre part, les autorités voient souvent un abus dans le fait qu’un administrateur-actionnaire ne se verse pas de salaire et échappe ainsi aux cotisations sociales, ne percevant ainsi qu’un dividende qui n’est pas lui-même soumis à cotisations. Toutefois, après la phase de développement d’une nouvelle société, les autorités compétentes peuvent exiger des cotisations de sécurité sociale même en l’absence de salaire, bien que ces cas soient rares dans la pratique.