COMPTABILITÉ
Ma société est insolvable – que dois-je faire?

Quelques conseils pour éviter une faillite désastreuse !

MA SOCIÉTÉ EST INSOLVABLE – QUE DOIS-JE FAIRE?

Actuellement, seuls le surendettement et la perte de capital au bilan déclenchent le devoir d’agir du conseil d’administration. La réforme du Code des obligations prévoit désormais l’obligation de surveiller la solvabilité. En effet, les créanciers ne déposent une demande de faillite que s’ils ne sont pas payés à temps, indépendamment du manque de fonds propres de la société.

Bien que le droit commercial suisse n’impose pas la présentation d’un tableau de financement, le manque de liquidités constitue le risque le plus important et la raison la plus fréquente de la faillite d’une entreprise. Le conseil d’administration est alors obligé d’agir rapidement et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la solvabilité, voire de proposer des mesures d’assainissement aux actionnaires si ces mesures relèvent de la compétence de l’assemblée générale.

Parmi plusieurs mesures possibles, le législateur met particulièrement l’accent sur la possibilité de demander un sursis concordataire. Il est en effet possible de demander un plan d’échelonnement directement aux créanciers dont les dettes ne peuvent être apurées à temps, voire de convenir d’un abandon partiel de leurs créances. Le débiteur peut demander au juge un sursis concordataire, à condition qu’il existe des perspectives d’assainissement ou que l’approbation future d’un concordat semble possible.

Dans ce cas, il est important de pouvoir prouver les chances fiables de survie de l’entreprise, de réorganiser le bilan afin de présenter la meilleure situation aux créanciers, mais surtout d’être conscient de la situation financière actuelle.