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Obligation d’annoncer les postes vacants – est-ce que je peux encore employer les frontaliers?

Vous le pouvez en principe, mais en respectant certaines obligations procédurales !

OBLIGATION D’ANNONCER LES POSTES VACANTS

En Suisse, les employeurs sont tenus d’enregistrer les postes vacants auprès de l’office régional de placement dans les secteurs où le taux de chômage est d’au moins 5 %. Cela concerne un emploi sur dix. Toutefois, il n’est pas nécessaire de passer une annonce si un candidat travaillait déjà dans l’entreprise ou si le candidat est une personne proche de la direction, ou encore pour une durée de travail n’excédant pas 14 jours. Les apprentissages et les stages qui font partie d’une formation ne sont pas non plus soumis à l’obligation d’annonce, pas plus que les emplois qui sont pourvus par des demandeurs d’emploi inscrits au Centre régional pour l’emploi.

Lorsque cette obligation s’applique, il est nécessaire d’attendre au moins 5 jours ouvrables après la publication de l’emploi au Centre régional pour l’emploi avant de postuler ailleurs. Il convient de noter que les chasseurs de têtes effectuent ces annonces pour le compte de l’employeur.

Dans un délai de 3 jours ouvrables, le Centre régional pour l’emploi propose des candidats dont les dossiers sont pertinents ou constate qu’il n’en a pas. L’employeur l’informe ensuite des candidats qu’il a sélectionnés et convoqués à un entretien d’embauche ou à une épreuve d’aptitude, s’il a embauché l’un des candidats proposés ou si le poste reste vacant.

Le non-respect de l’obligation d’annoncer les postes vacants est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 40’000 francs. Il est donc vivement conseillé d’examiner au cas par cas si une telle obligation doit être respectée afin de réduire les risques.