FISCALITÉ
Attendre les bordereaux définitifs ou déjà payer ses impôts?

La réponse est équivoque : ça dépend d’impôt et des circonstances !

ATTENDRE LES BORDEREAUX DÉFINITIFS OU DÉJÀ PAYER SES IMPÔTS?

Certains impôts, comme la TVA, le droit de timbre et l’impôt anticipé, doivent être déclarés et payés spontanément, l’autorité fiscale n’intervenant qu’en cas de demande de renseignements complémentaires ou de contrôle fiscal. En revanche, l’impôt fédéral direct et les impôts cantonaux et communaux sur le bénéfice et le capital sont notifiés par une autorité fiscale qui détermine la charge fiscale sur la base de la déclaration et des renseignements du contribuable, procédure dite « mixte ».

Dans le cadre de cette procédure, le contribuable doit payer les impôts – ainsi que les frais et intérêts – sur la base des bordereaux définitifs. Toutefois, l’administration peut également émettre un avis d’imposition provisoire ou demander le paiement anticipé des impôts par acomptes.  Les impôts perçus sur la base d’une évaluation provisoire ou sur la base d’acomptes provisionnels sont imputés sur les impôts dus sur la base de l’évaluation finale. Il en résulte un solde en faveur du contribuable ou de l’autorité fiscale au moment de l’échéance de l’impôt, qui ne correspond pas nécessairement à la date de notification des bordereaux d’impôt et varie entre l’impôt fédéral direct et les impôts cantonaux et communaux.

L’impôt fédéral direct est généralement exigible le 1er mars de l’année civile qui suit la période fiscale concernée, mais les intérêts moratoires ne courent qu’à partir du 31e jour qui suit la notification du bordereau de taxation provisoire ou définitif, mais pas sur les acomptes.

A Genève, les impôts cantonaux et communaux sont généralement dus le dernier jour de l’année fiscale concernée, et les intérêts moratoires ne courent qu’à partir du 31e jour suivant cette date. En outre, les intérêts moratoires courent sur les acomptes impayés.

Il est donc conseillé de vérifier le solde des impôts cantonaux et communaux le dernier jour de la période fiscale, en tenant compte des reports des années précédentes et des versements anticipés, et de demander, le cas échéant, des bulletins de versement supplémentaires afin de payer le solde fiscal estimé dans les délais et d’éviter les intérêts moratoires.