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J’emploie un directeur qui réside à l’étranger – dois je payer l’impôt à la source ou des charges sociales?

La réponse est oui et non, ou du moins partiellement!

J’EMPLOIE UN DIRECTEUR QUI RÉSIDE À L’ÉTRANGER

Bien que la relation entre l’administrateur et la société soit principalement qualifiée de mandat et non de contrat de travail, ses honoraires sont considérés comme provenant de l’activité salariée d’un point de vue fiscal. Ainsi, les honoraires sont soumis à l’impôt à la source à la charge de l’employeur suisse si le directeur n’est pas résident suisse.

Toutefois, si son lieu de travail habituel n’est pas non plus en Suisse, la rémunération ne peut être soumise à l’impôt à la source que dans la mesure où elle couvre sa fonction d’organe d’administration ou de surveillance, par exemple la signature des comptes, la préparation de l’assemblée générale ou d’autres droits inaliénables du conseil d’administration. Il est également nécessaire d’établir une distinction claire et fiable entre les honoraires d’un organe suprême et le salaire perçu en tant qu’employé, même s’il s’agit d’un employé de direction.

En fonction du statut de résidence de l’administrateur, de son lieu de travail et de sa nationalité, mais aussi de son affiliation à des caisses de compensation à l’étranger et du taux de travail effectué pour la société suisse, il peut être nécessaire de percevoir et de payer des cotisations sociales sur son salaire ou ses honoraires.

Il est du devoir de l’employeur suisse de se renseigner sur la situation de ses employés et de déterminer si l’impôt à la source ou les cotisations sociales sont nécessaires. Il est donc recommandé d’analyser clairement la situation afin d’éviter les amendes, les intérêts de retard et les charges imprévues.